Permis de construire n° 03010915A0002 à Euzet pour 75 m² de locaux, Le Laquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PC n° 03010915A0002
Demandeur
LES VIGNERONS DES CAPITELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Euzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010915A0002 a été délivré le 17 mai 2015, pour un projet situé Le Laquet. Le demandeur déclaré est LES VIGNERONS DES CAPITELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C321, C318, C316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Euzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 265 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS DES CAPITELLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775871379
- SIRET
- 77587137900019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- FOISSAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010915A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |