Permis de construire Locaux N° 03010916C0005

Permis de construire n° 03010916C0005 à Euzet pour 4 825 m² de locaux, Le Pouzas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 03010916C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010916C0005, délivré le 7 octobre 2016 à Euzet (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pouzas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 825 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D285, D286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euzet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface créée

4 825 m²

Variation nette

+4 825 m²

Surface totale après

4 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D285 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euzet Code postal 30360 Identifiant INSEE 30109
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 825 m² 4 825 m²
Total 0 m² 4 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 825 m² 4 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 825 m² 4 825 m²
Total locaux 0 m² 4 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 825 m² 4 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010916C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pouzas, à Euzet (30360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010916C0005, déposé en mairie d'Euzet.

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