Déclaration préalable Locaux N° 0300472600034

Déclaration préalable n° 0300472600034 à Bouillargues pour 108 m² de locaux, 143 Rue Des Quatre Vents

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0300472600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2026 à Bouillargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300472600034 porte sur un projet situé 143 Rue Des Quatre Vents.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM728. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 108 m² 108 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 108 m² 108 m² 0 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 342 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 342 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 108 m² 108 m² 0 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300472600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 143 Rue Des Quatre Vents, à Bouillargues (30230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300472600034, déposé en mairie de Bouillargues.

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