Permis de construire n° 0300471600024 à Bouillargues pour 1 346 m² de locaux, 164 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 0300471600024
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300471600024 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé 164 Rue Des Quatre Vents. Le demandeur déclaré est 3 CI INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM183, ZM187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 1 346 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 498 m² | 1 346 m² |
| Total | 848 m² | 1 346 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 498 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 1 346 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 498 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 848 m² | 1 346 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 498 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432942217
- SIRET
- 43294221700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300471600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |