Déclaration préalable n° 0300472600054 à Bouillargues pour 14 m² de locaux, Place De L'europe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0300472600054
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'europe, la déclaration préalable n° 0300472600054 a été accordée le 21 mai 2026 à Bouillargues (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUILLARGUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 271 m² |
| Total | 2 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000474
- SIRET
- 21300047400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472600054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |