Permis de construire Logement N° 03003220R0024

Permis de construire n° 03003220R0024 à Beaucaire pour 832 m² de logement, 1 rue de la Redoute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03003220R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003220R0024 porte sur un projet situé 1 rue de la Redoute.

Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 922 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 832 m² à construire.

La surface de plancher passe de 465 m² à 1 003 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 832 m² 0 m² 294 m² 0 m² 538 m² 1 003 m²
Total 465 m² 832 m² 0 m² 294 m² 0 m² 538 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003220R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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