Permis de construire Logement N° 03001918P0021

Permis de construire n° 03001918P0021 à Aubais pour 131 m² de logement, impasse des Coronilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 03001918P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001918P0021 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé impasse des Coronilles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2026, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2544, B 2545, B 2547. Sur la même voie, impasse des Coronilles, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
07/07/2026
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2544 B 2545 B 2547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001918P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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