Déclaration préalable Locaux N° 03000919AA004

Déclaration préalable n° 03000919AA004 à Alzon pour 40 m² de locaux, Sac Dou Bos Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier DP n° 03000919AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03000919AA004, accordée le 29 septembre 2019 à Alzon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Sac Dou Bos Nord.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sac Dou Bos Nord

Territoires administratifs

Commune
Alzon Code postal 30770 Identifiant INSEE 30009
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVIEILLE (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000919AA004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Sac Dou Bos Nord, à Alzon (30770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000919AA004, déposé en mairie d'Alzon.

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