Déclaration préalable n° 0300072600260 à Alès pour 604 m² de locaux, 480 avenue Olivier de Serres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 0300072600260
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072600260 a été accordée le 23 septembre 2026 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 480 avenue Olivier de Serres.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 604 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 260 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 192. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CV 192. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 260 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 604 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 604 m² parmi les 1 513 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 1 513 m² |
| Total | 1 513 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 513 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072600260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |