Déclaration préalable Locaux N° 0300072500428

Déclaration préalable n° 0300072500428 à Alès pour 136 m² de locaux, Esplanade De Clavieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0300072500428

Demandeur

SCI LEAPHAELLAUGUI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300072500428 a été accordée le 7 janvier 2026 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Esplanade De Clavieres. SCI LEAPHAELLAUGUI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE545, BE546, BE547. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE545 BE546 BE547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 4 m² 132 m² 0 m² 132 m² 4 m² 729 m²
Total 725 m² 4 m² 132 m² 0 m² 132 m² 4 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 4 m² 132 m² 0 m² 132 m² 4 m² 729 m²
Total locaux 725 m² 4 m² 132 m² 0 m² 132 m² 4 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEAPHAELLAUGUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853145191
SIRET
85314519100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500428
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Esplanade De Clavieres, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LEAPHAELLAUGUI et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072500428, déposé en mairie d'Alès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alès

Autres types d'autorisations à Alès