Déclaration préalable Locaux N° 0300072600006

Déclaration préalable n° 0300072600006 à Alès pour 150 m² de locaux, 1 B Impasse De Bellevue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0300072600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2026 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072600006 porte sur un projet situé 1 B Impasse De Bellevue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN36, BN461. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
29/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN36 BN461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 B Impasse De Bellevue, à Alès (30100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2026, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600006, déposé en mairie d'Alès.

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