Permis de construire Locaux N° 03000719C0096

Permis de construire à Alès pour 188 m² de locaux - Esplanade De Clavieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03000719C0096

Demandeur

KILADA

Cette page présente le permis de construire n° 03000719C0096, délivré le 3 mars 2020 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Esplanade De Clavieres, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILADA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE545, BE546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE545 BE546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 583 m²
Total 395 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789631710
SIRET
78963171000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Esplanade De Clavieres, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KILADA et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0096, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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