Déclaration préalable n° 03000620V0063 à Aimargues pour 16 m² de locaux, 650 avenue de la Petite Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier DP n° 03000620V0063
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2020 à Aimargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000620V0063 porte sur un projet situé 650 avenue de la Petite Camargue. ROYAL CANIN SAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 156, BB 155, BB 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 014 m² à 32 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 014 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 32 019 m² |
| Total | 32 014 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 32 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 014 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 32 019 m² |
| dont Bureaux | 8 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 948 m² |
| dont Industrie | 23 066 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 23 071 m² |
| Total locaux | 32 014 m² | 16 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 32 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000620V0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BB 156, BB 155, BB 154 à Aimargues (30470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.