Permis de construire Locaux N° 03000620V0004

Permis de construire n° 03000620V0004 à Aimargues pour 1 414 m² de locaux, Mas d'Andron

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 03000620V0004

Demandeur

ANDRON BATIMENT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000620V0004, délivré le 6 juillet 2020 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas d'Andron. ANDRON BATIMENT 1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AH 2, AH 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas d'Andron, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 749 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 2 AH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 414 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 749 m² à 3 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 749 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 3 163 m²
Total 1 749 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 3 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 749 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 3 163 m²
dont Bureaux 1 749 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 3 163 m²
Total locaux 1 749 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 3 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDRON BATIMENT 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Aimargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ANDRON BATIMENT 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429922560
SIRET
42992256000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000620V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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