Déclaration préalable n° 02B34715S0008 à Vezzani pour 15 m² de locaux, Linareccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier DP n° 02B34715S0008
Demandeur
CORSICA SOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B34715S0008 a été accordée le 5 septembre 2015 à Vezzani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Linareccia. Le demandeur déclaré est CORSICA SOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D297, D296, D293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezzani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vezzani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linareccia
Territoires administratifs
- Commune
- Vezzani Code postal 20242 Identifiant INSEE 2B347
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSICA SOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509986030
- SIRET
- 50998603000013
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Autres dossiers de CORSICA SOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34715S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |