Permis de construire Locaux N° 02B20122S0004

Permis de construire n° 02B20122S0004 à Pancheraccia pour 20 m² de locaux, Poretto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 02B20122S0004

Demandeur

CORSICA SOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20122S0004 a été délivré le 9 mars 2026 à Pancheraccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poretto. Le projet est porté par CORSICA SOLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 803 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 714. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Pancheraccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 803 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pancheraccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretto

Territoires administratifs

Commune
Pancheraccia Code postal 20251 Identifiant INSEE 2B201
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 803 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSICA SOLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pancheraccia. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CORSICA SOLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509986030
SIRET
50998603000013
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2009
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Autres dossiers de CORSICA SOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20122S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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