Déclaration préalable à Taglio-Isolaccio pour 20 m² de locaux - Puntali
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2017
Dossier DP n° 02B31817N0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B31817N0015, accordée le 19 novembre 2017 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Puntali, Taglio-Isolaccio (20230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
19 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taglio-Isolaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puntali
Territoire administratif
- Commune
- Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b318
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
| Total | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO-MEZZANA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31817N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |