Déclaration préalable Logement N° 02B31817N0013

Déclaration préalable à Taglio-Isolaccio pour 67 m² de logement - 18 Les Hauts De San Piovanacc

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier DP n° 02B31817N0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B31817N0013, accordée le 31 octobre 2017 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 18 Les Hauts De San Piovanacc, Taglio-Isolaccio (20230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/10/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taglio-Isolaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b318
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAGLIO-ISOLACCIO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31817N0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Les Hauts De San Piovanacc, Taglio-Isolaccio (20230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31817N0013, instruit par la commune de Taglio-Isolaccio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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