Déclaration préalable Locaux N° 02B13426B0003

Déclaration préalable n° 02B13426B0003 à L'Île-Rousse pour 95 m² de locaux, Padule

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 02B13426B0003

Demandeur

L'ISULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2026 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B13426B0003 porte sur un projet situé Padule. Le projet est porté par L'ISULA.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1364. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 525 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ISULA, une société civile immobilière (SCI) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ISULA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881242465
SIRET
88124246500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13426B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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