Déclaration préalable Locaux N° 02B13425B0028

Déclaration préalable n° 02B13425B0028 à L'Île-Rousse pour 36 m² de locaux, Camposantella Boulevard Pierre Pasquin

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 02B13425B0028

Demandeur

HOTEL CASA BIANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B13425B0028 a été accordée le 21 novembre 2025, pour un projet situé Camposantella Boulevard Pierre Pasquin. Le dossier a été déposé par HOTEL CASA BIANCA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B1110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camposantella Boulevard Pierre Pasquin

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Locaux 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Total 100 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Hôtels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CASA BIANCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511069403
SIRET
51106940300034
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13425B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Camposantella Boulevard Pierre Pasquin, à L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTEL CASA BIANCA et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13425B0028, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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