Retour aux permis de construire de L'Île-Rousse

Déclaration préalable Locaux N° 02B13425B0028

Déclaration préalable à L'Île-Rousse pour 36 m² de locaux - Camposantella Boulevard Pierre Pasquin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Camposantella Boulevard Pierre Pasquin, L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL CASA BIANCA et accordée le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13425B0028, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 02B13425B0028

Demandeur

HOTEL CASA BIANCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B13425B0028, accordée le 21 novembre 2025 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Camposantella Boulevard Pierre Pasquin, L'Île-Rousse (20220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL CASA BIANCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B14, B1110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camposantella Boulevard Pierre Pasquin

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	18 m²	18 m²	68 m²
Locaux	50 m²	18 m²	18 m²	68 m²
Total	100 m²	36 m²	36 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	100 m²	18 m²	18 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CASA BIANCA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511069403
SIRET: 51106940300034
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13425B0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Camposantella Boulevard Pierre Pasquin, L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL CASA BIANCA et accordée le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13425B0028, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse

PC n°02B13426B0003 Logement Autorisé

Lieu-Dit Parete

L'Île-Rousse (20220)

Nouvelle construction

24 juin 2026 71 m² SDP SCI BARBARA MARIA

PC n°02B13426B0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Parete

L'Île-Rousse (20220)

Nouvelle construction

17 juin 2026 71 m² SDP SCI BARBARA MARIA

DP n°02B13426B0005 Locaux Autorisé

3 Place Paoli

L'Île-Rousse (20220)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°02B13425B0025 Locaux Autorisé

L'Île-Rousse (20220)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 150 m² SDP RESIDENCE DARY

DP n°02B13426B0003 Locaux Autorisé

Padule

L'Île-Rousse (20220)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 95 m² SDP L'ISULA

PC n°02B13425B0020 Logement Autorisé

Route De Monticello Lieu-Dit Parete

L'Île-Rousse (20220)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 210 m² SDP SCI BARBARA MARIA

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse

Permis d'aménager à L'Île-Rousse

7 autorisations

Permis de démolir à L'Île-Rousse

9 autorisations