Déclaration préalable Locaux N° 02B12021N0047

Déclaration préalable à Furiani pour 15 m² de locaux - Corsitacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier DP n° 02B12021N0047

Demandeur

CORSICA SOLE 36

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B12021N0047, accordée le 23 août 2021 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Corsitacce, Furiani (20600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORSICA SOLE 36. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B02412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 863 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B02412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corsitacce

Territoire administratif

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 36

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888027091
SIRET
88802709100014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12021N0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Corsitacce, Furiani (20600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA SOLE 36 et accordée le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12021N0047, instruit par la commune de Furiani.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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