Déclaration préalable Locaux N° 02B09621S0001

Déclaration préalable n° 02B09621S0001 à Corte pour 19 m² de locaux, 27 Voie Communale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 février 2021

Dossier DP n° 02B09621S0001

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B09621S0001 a été accordée le 21 février 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 27 Voie Communale. UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 579 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Voie Communale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 579 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2021.

Autorisation

21 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI, dont l'adresse déclarée est à Corte. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192026649
SIRET
19202664900017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 32 à Corte (20250)

Déclaration préalable sur la même voie, Voie Communale à Corte (20250)

L’autre dossier recensé sur la voie Voie Communale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte