Déclaration préalable Locaux N° 02B09620S0040

Déclaration préalable n° 02B09620S0040 à Corte pour 33 m² de locaux, 27 Voie Communale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier DP n° 02B09620S0040

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B09620S0040 a été accordée le 12 décembre 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 27 Voie Communale. UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 579 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie Communale, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 579 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2020.

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 19 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 14 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI, dont l'adresse déclarée est à Corte. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192026649
SIRET
19202664900017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09620S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur la même voie, Voie Communale à Corte (20250)

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