Déclaration préalable n° 02B08824S0003 à Chiatra pour 119 m² de logement, Pagliaghje
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2024
Dossier DP n° 02B08824S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chiatra (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B08824S0003 a été accordée le 23 juin 2024, pour un projet situé Pagliaghje.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiatra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiatra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pagliaghje
Territoires administratifs
- Commune
- Chiatra Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B088
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIATRA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08824S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |