Déclaration préalable n° 02B08823S0006 à Chiatra pour 18 m² de locaux, Pl A Callina San Rocco
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 02B08823S0006
Demandeur
COMMUNE DE CHIATRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B08823S0006 a été accordée le 22 juin 2023 à Chiatra (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pl A Callina San Rocco. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHIATRA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B298. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiatra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiatra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Rocco
Territoires administratifs
- Commune
- Chiatra Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B088
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| Total | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| Total locaux | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHIATRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000889
- SIRET
- 21200088900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHIATRA (20230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHIATRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08823S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |