Déclaration préalable Logement N° 02B07924S0007

Déclaration préalable n° 02B07924S0007 à Castello-di-Rostino pour 64 m² de logement, Ponte Novu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 02B07924S0007

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B07924S0007 a été accordée le 30 mai 2024, pour un projet situé Ponte Novu. COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C7. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castello-di-Rostino est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/05/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Novu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000798
SIRET
21200079800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07924S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ponte Novu, à Castello-di-Rostino (20235).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO et accordée le 30 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B07924S0007, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

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