Déclaration préalable Logement N° 02B07924S0006

Déclaration préalable n° 02B07924S0006 à Castello-di-Rostino pour 64 m² de logement, Fortin Ponte-Novu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 02B07924S0006

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2024 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B07924S0006 porte sur un projet situé Fortin Ponte-Novu. La demande émane de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO.

Cette déclaration préalable porte sur un logement neuf, après démolition des 0 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/05/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte-Novu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 64 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 m² à 65 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 65 m²
Total 1 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO, dont l'adresse déclarée est à Castello-Di-Rostino. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000798
SIRET
21200079800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07924S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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