Déclaration préalable n° 02B00723S0001 à Albertacce pour 6 m² de locaux, d'84 Vergio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 02B00723S0001
Demandeur
CASTELLO DI VERGIO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B00723S0001 a été accordée le 5 juillet 2023 à Albertacce (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé d'84 Vergio. La demande émane de CASTELLO DI VERGIO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 396 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 6, D 7. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Albertacce référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 905 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albertacce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergio
Territoires administratifs
- Commune
- Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 733 m² à 2 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 739 m² |
| dont Hôtels | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 2 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASTELLO DI VERGIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albertacce. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CASTELLO DI VERGIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334138245
- SIRET
- 33413824500017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ALBERTACCE (20224)
Autres dossiers de CASTELLO DI VERGIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00723S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 6, D 7 à Albertacce (20224)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.