Déclaration préalable Locaux N° 02B00723S0001

Déclaration préalable n° 02B00723S0001 à Albertacce pour 6 m² de locaux, d'84 Vergio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 02B00723S0001

Demandeur

CASTELLO DI VERGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B00723S0001 a été accordée le 5 juillet 2023 à Albertacce (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé d'84 Vergio. La demande émane de CASTELLO DI VERGIO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 396 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 6, D 7. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Albertacce référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 905 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 396 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 6 D 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergio

Territoires administratifs

Commune
Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 396 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 733 m² à 2 739 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 733 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 739 m²
Total 2 733 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 733 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 739 m²
dont Hôtels 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m²
Total locaux 2 733 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASTELLO DI VERGIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albertacce. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CASTELLO DI VERGIO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334138245
SIRET
33413824500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
ALBERTACCE (20224)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00723S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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