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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B00723S0001

Permis d'aménager n° 02B00723S0001 à Albertacce, D84 Vergio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CASTELLO DI VERGIO et autorisée le 10 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00723S0001, déposé en mairie d'Albertacce.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 02B00723S0001

Demandeur

CASTELLO DI VERGIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Albertacce (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B00723S0001 porte sur un projet situé D84 Vergio. Le dossier a été déposé par CASTELLO DI VERGIO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Albertacce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergio

Territoires administratifs

Commune: Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELLO DI VERGIO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334138245
SIRET: 33413824500017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ALBERTACCE (20224)

Autres dossiers de CASTELLO DI VERGIO

PA n°02B00717S0001 Autorisé

Castello Di Vergio

08 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B00723S0001
Code commune INSEE	2b007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé D84 Vergio à Albertacce (20224).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CASTELLO DI VERGIO et autorisée le 10 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00723S0001, déposé en mairie d'Albertacce.

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