Déclaration préalable Locaux N° 02A16324A0009

Déclaration préalable n° 02A16324A0009 à Monacia-d'Aullène pour 9 m² de locaux, D743 009393 Santoncella-Budiccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 02A16324A0009

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A16324A0009, accordée le 7 août 2024 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé D743 009393 Santoncella-Budiccia. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B827. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monacia-d'Aullène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 552 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santoncella-Budiccia

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131722061
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A16324A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé D743 009393 Santoncella-Budiccia, à Monacia-d'Aullène (20171).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 7 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A16324A0009, déposé en mairie de Monacia-d'Aullène.

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