Déclaration préalable Locaux N° 02A0042500145

Déclaration préalable n° 02A0042500145 à Ajaccio pour 3 m² de locaux, Route De Calvi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 02A0042500145

Demandeur

CS 103

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A0042500145 a été accordée le 24 juillet 2025 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route De Calvi. Le projet est porté par CS 103.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP436, AP499, AP502. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 838 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP436 AP499 AP502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924874498
SIRET
92487449800018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A0042500145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Calvi, à Ajaccio (20000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CS 103 et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A0042500145, déposé en mairie d'Ajaccio.

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