À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A00422A0186 a été accordée le 11 janvier 2023. ASS COORDINATION INTER ASSOCIATIVE DE LUTTE CONTRE L EXCLUSION porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajaccio

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS COORDINATION INTER ASSOCIATIVE DE LUTTE CONTRE L EXCLUSION, une association déclarée basée à Ajaccio. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS COORDINATION INTER ASSOCIATIVE DE LUTTE CONTRE L EXCLUSION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 485386585
SIRET: 48538658500015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00422A0186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ajaccio

PC n°02A00422A0055 Logement Annulé

16 boulevard Nicephore Stephanopoli

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 330 m² SDP SCI GONAGLA

PC n°02A00422A0057 Locaux Terminé

rue Lorenzo Vero

Ajaccio (20000)

Extension sans transformation

03 janv. 2023 394 m² SDP HOTEL NAPOLEON

PC n°02A00422A0068 Locaux Autorisé

Semaphore de la Parata

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 47 m² SDP

PC n°02A00422A0060 Logement Annulé

3 Et Rue des Charrons

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 2 149 m² SDP KALLYSTE

PC n°02A00422A0065 Logement Annulé

route du Lazaret Aspretto

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 1 150 m² SDP KALLYSTE

DP n°02A00423A0016 Logement Autorisé

9 rue Col Colonna d'Ornano

Ajaccio (20000)

Transformation sans extension

22 févr. 2023 72 m² SDP BJ IMMOBILIER

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