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Déclaration préalable Locaux N° 02A00419A0186

Déclaration préalable n° 02A00419A0186 à Ajaccio pour 106 m² de locaux, 65 Cours Napoleon Avenue Beve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 65 Cours Napoleon Avenue Beve, à Ajaccio (20000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE et accordée le 6 février 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00419A0186, déposé en mairie d'Ajaccio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier DP n° 02A00419A0186

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A00419A0186 a été accordée le 6 février 2020, pour un projet situé 65 Cours Napoleon Avenue Beve. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
dont Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 782989206
SIRET: 78298920600027
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1907
Localisation: AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00419A0186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 65 Cours Napoleon Avenue Beve, à Ajaccio (20000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE et accordée le 6 février 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00419A0186, déposé en mairie d'Ajaccio.

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