Déclaration préalable n° 0292691500010 à Saint-Thurien pour 19 m² de locaux, 2 Rue Du Poulou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier DP n° 0292691500010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THURIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292691500010 a été accordée le 13 novembre 2015 à Saint-Thurien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Poulou. COMMUNE DE SAINT THURIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurien Code postal 29380 Identifiant INSEE 29269
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
| Total | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
| Total locaux | 113 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THURIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902696
- SIRET
- 21290269600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-THURIEN (29380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT THURIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292691500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |