Permis de construire n° 0292691400006 à Saint-Thurien pour 1 210 m² de locaux, Kerbihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 0292691400006
Demandeur
DE STANG KERBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Thurien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292691400006 porte sur un projet situé Kerbihan. Le demandeur déclaré est DE STANG KERBAIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Thurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbihan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurien Code postal 29380 Identifiant INSEE 29269
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | -432 m² | 1 210 m² |
| Total | 1 642 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | -432 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | -432 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | -432 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE STANG KERBAIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790871107
- SIRET
- 79087110700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292691400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |