Permis de construire n° 0292691600003 à Saint-Thurien pour 205 m² de locaux, Ruzuliec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0292691600003
Demandeur
GAEC DE RUZULIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thurien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292691600003 a été délivré le 10 octobre 2016, pour un projet situé Ruzuliec. Le demandeur déclaré est GAEC DE RUZULIEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruzuliec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurien Code postal 29380 Identifiant INSEE 29269
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 200 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RUZULIEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818558090
- SIRET
- 81855809000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-THURIEN (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292691600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |