Déclaration préalable n° 0292402600008 à Rosnoën pour 16 m² de locaux, Place De L'église
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier DP n° 0292402600008
Demandeur
COMMUNE DE ROSNOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosnoën (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292402600008 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé Place De L'église. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSNOEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Total | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Total locaux | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNOEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902407
- SIRET
- 21290240700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNOEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292402600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |