Permis de construire Locaux N° 0292402400012

Permis de construire n° 0292402400012 à Rosnoën pour 254 m² de locaux, Le Parc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0292402400012

Demandeur

GAEC DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Parc, le permis de construire n° 0292402400012 a été délivré le 29 avril 2025 à Rosnoën (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DU PARC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD52, ZD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 355 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51 ZD52 ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 676 m² 254 m² 0 m² 156 m² 0 m² 98 m² 774 m²
Total 802 m² 254 m² 0 m² 156 m² 0 m² 98 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 676 m² 254 m² 0 m² 156 m² 0 m² 98 m² 774 m²
Total locaux 676 m² 254 m² 0 m² 156 m² 0 m² 98 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448833343
SIRET
44883334300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ROSNOEN (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292402400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Parc, à Rosnoën (29590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU PARC et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292402400012, déposé en mairie de Rosnoën.

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