Permis de construire Locaux N° 0292392400027

Permis de construire à Roscoff pour 4 098 m² de locaux - Chemin De Pors Elenec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0292392400027

Demandeur

GAEC BIO KERVELLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292392400027, délivré le 5 novembre 2024 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Pors Elenec, Roscoff (29680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BIO KERVELLEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 098 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK94.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 525 m²

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

4 098 m²

Variation nette

+3 938 m²

Surface totale après

8 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

04/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 258 m² 4 098 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 938 m² 8 196 m²
Total 4 258 m² 4 098 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 938 m² 8 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 258 m² 4 098 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 938 m² 8 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIO KERVELLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
839625696
SIRET
83962569600019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pors Elenec, Roscoff (29680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BIO KERVELLEC et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292392400027, instruit par la commune de Roscoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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