Permis de construire Locaux N° 0292392400027

Permis de construire à Roscoff pour 8 196 m² de locaux - Chemin De Pors Elenec

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 5 novembre 2024 · Dossier PC n° 0292392400027 · Demandeur : GAEC BIO KERVELLEC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292392400027, délivré le 5 novembre 2024 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Pors Elenec, Roscoff (29680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC BIO KERVELLEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 098 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK94.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/11/2024
Surface du terrain
5 525 m²
Surface existante avant
4 258 m²
Surface créée
4 098 m²
Variation nette
+3 938 m²
Surface totale après
8 196 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025.

Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roscoff

Adresse
Chemin De Pors Elenec, Roscoff (29680)
Commune
Code postal
29680
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK94
Code INSEE
29239

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 258 m² 4 098 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 938 m² 8 196 m²
Total 4 258 m² 4 098 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 938 m² 8 196 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 258 m² 4 098 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 938 m² 8 196 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC BIO KERVELLEC
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
839625696
SIRET
83962569600019
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
ROSCOFF (29680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pors Elenec, Roscoff (29680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292392400027, instruit par la commune de Roscoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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