Déclaration préalable Locaux N° 0292352200255

Déclaration préalable à Le Relecq-Kerhuon pour 2 m² de locaux - Rue De La Corniche

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 0292352200255

Demandeur

TERRE DE GLISSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292352200255, accordée le 1 mars 2023 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Corniche, Le Relecq-Kerhuon (29480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRE DE GLISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 00119, AI119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

00119 AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 102 m²
Total 100 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE GLISSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
839087566
SIRET
83908756600023
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292352200255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Corniche, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRE DE GLISSE et accordée le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352200255, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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