Déclaration préalable n° 0292331800081 à Quimperlé pour 18 m² de locaux, 13 allée Victor Schoelcher
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier DP n° 0292331800081
Demandeur
BRIC'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292331800081 porte sur un projet situé 13 allée Victor Schoelcher. Le dossier a été déposé par BRIC'ELLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 551 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 586, BH 590, BH 591. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée Victor Schoelcher, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 551 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIC'ELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quimperlé.
Demandeur
BRIC'ELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809082530
- SIRET
- 80908253000019
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331800081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 586, BH 590, BH 591 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Victor Schoelcher à Quimperlé (29300)
L’autre dossier recensé allée Victor Schoelcher depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.