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Permis de construire Locaux N° 0292331600008

Permis de construire à Quimperlé pour 130 m² de locaux - 16 Allee Victor Schoelcher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Allee Victor Schoelcher, Quimperlé (29300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERSON et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331600008, instruit par la commune de Quimperlé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0292331600008

Demandeur

SCI PIERSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292331600008, délivré le 1 avril 2016 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Allee Victor Schoelcher, Quimperlé (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIERSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

09/02/2018

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	271 m²
Total	141 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERSON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533093910
SIRET: 53309391000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292331600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Allee Victor Schoelcher, Quimperlé (29300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERSON et accordé le 1 avril 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).

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