Permis de construire n° 0292331700035 à Quimperlé pour 431 m² de locaux, 11 rue Victor Schoelcher
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 0292331700035
Demandeur
SCI MC KERGOALER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331700035 a été délivré le 20 novembre 2017 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Victor Schoelcher. Le dossier a été déposé par SCI MC KERGOALER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 507 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 585, BH 586. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 507 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 431 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 496 m² à 1 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 496 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 496 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MC KERGOALER, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MC KERGOALER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484555974
- SIRET
- 48455597400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BH 585, BH 586 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.