Déclaration préalable Locaux N° 0292322300798

Déclaration préalable n° 0292322300798 à Quimper pour 6 m² de locaux, 101 Avenue De La France Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier DP n° 0292322300798

Demandeur

YAOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322300798 porte sur un projet situé 101 Avenue De La France Libre. Le projet est porté par YAOCA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
24/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m²
Total 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m²
dont Bureaux 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m²
Total locaux 146 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAOCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903338267
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300798
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 101 Avenue De La France Libre, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par YAOCA et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322300798, déposé en mairie de Quimper.

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