Permis de construire Mixte N° 0292322300065

Permis de construire à Quimper pour 261 m² de logement et locaux - 43 Avenue De La France Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0292322300065

Demandeur

SCI LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 0292322300065, délivré le 4 août 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 43 Avenue De La France Libre, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LILAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 261 m² 0 m² 120 m² 0 m² 261 m² 0 m² 120 m²
Total 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 141 m² 0 m² 120 m² 0 m² 141 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 120 m² 0 m² 261 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949151070
SIRET
94915107000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue De La France Libre, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LILAS et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322300065, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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