Permis de construire n° 0292322300065 à Quimper pour 261 m² de logement et locaux, 43 avenue de la France Libre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 0292322300065
Demandeur
SCI LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292322300065 a été délivré le 4 août 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 43 avenue de la France Libre. La demande émane de SCI LILAS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m². S'y ajoutent 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 82. La voie, avenue de la France Libre, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² de commerce et activités de service et 120 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 261 m² | -141 m² | 120 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 141 m² | -21 m² | 120 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 261 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 261 m² | -141 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LILAS, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949151070
- SIRET
- 94915107000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292322300065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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