Déclaration préalable Locaux N° 0292321700809

Déclaration préalable n° 0292321700809 à Quimper pour 316 m² de locaux, 271 Route De Guengat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 0292321700809

Demandeur

LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321700809 a été accordée le 22 décembre 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 271 Route De Guengat. LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 389 m²

Surface existante avant

2 918 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 2 788 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 104 m²
Total 2 918 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 318 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 634 m²
Autres activités 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Total locaux 2 788 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
753651587
SIRET
75365158700028
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700809
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 271 Route De Guengat, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321700809, déposé en mairie de Quimper.

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