Déclaration préalable n° 0292321700809 à Quimper pour 316 m² de locaux, 271 route de Guengat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 0292321700809
Demandeur
LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321700809 a été accordée le 22 décembre 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 271 route de Guengat. LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 389 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Guengat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 918 m² à 3 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 788 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 104 m² |
| Total | 2 918 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 318 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 634 m² |
| Autres activités | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total locaux | 2 788 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 753651587
- SIRET
- 75365158700028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700809 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle M 468 à Quimper (29000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Guengat à Quimper (29000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Guengat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.