Déclaration préalable Locaux N° 0292321700809

Déclaration préalable à Quimper pour 316 m² de locaux - 271 Route De Guengat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 0292321700809

Demandeur

LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292321700809, accordée le 22 décembre 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 271 Route De Guengat, Quimper (29000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M468.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 389 m²

Surface existante avant

2 918 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 2 788 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 104 m²
Total 2 918 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 318 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 634 m²
Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Total locaux 2 788 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
753651587
SIRET
75365158700028
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700809
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 271 Route De Guengat, Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE et accordée le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700809, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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