Déclaration préalable Locaux N° 0292321600585

Déclaration préalable n° 0292321600585 à Quimper pour 380 m² de locaux, Avenue De Ty Bos

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier DP n° 0292321600585

Demandeur

ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321600585, accordée le 12 septembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue De Ty Bos. La demande émane de ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI19, HI21, HI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 645 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI19 HI21 HI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
821076528
SIRET
82107652800016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600585
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue De Ty Bos, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321600585, déposé en mairie de Quimper.

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