Déclaration préalable n° 0292321600585 à Quimper pour 380 m² de locaux, avenue de Ty Bos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier DP n° 0292321600585
Demandeur
ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321600585, accordée le 12 septembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé avenue de Ty Bos. La demande émane de ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 645 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 19, HI 21, HI 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Ty-Bos, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 645 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 380 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Autres activités | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total locaux | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK, une association déclarée basée à Quimper. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ECOLE DEMOCRATIQUE DU PAYS GLAZIK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821076528
- SIRET
- 82107652800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321600585 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HI 19, HI 21, HI 154 à Quimper (29000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Ty-Bos à Quimper (29000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Ty-Bos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.