Permis de construire Logement N° 0292321600126

Permis de construire n° 0292321600126 à Quimper pour 104 m² de logement, 9 rue du Phare de Nividic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0292321600126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321600126 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 9 rue du Phare de Nividic.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 958 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 539. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du Phare de Nividic, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 958 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 11 958 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 septembre 2016
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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