Déclaration préalable n° 0292322300687 à Quimper pour 900 m² de locaux, 85 avenue de Ty Bos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier DP n° 0292322300687
Demandeur
SARL TOUTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322300687 porte sur un projet situé 85 avenue de Ty Bos. Le projet est porté par SARL TOUTA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 921 m², le programme représente 900 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HI 235. Sur la même voie, avenue de Ty-Bos, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 900 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 900 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
| dont Industrie | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | -900 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL TOUTA, dont l'adresse déclarée est à Quimper.
Demandeur
SARL TOUTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484756606
- SIRET
- 48475660600022
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292322300687 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Ty-Bos à Quimper (29000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Ty-Bos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.