Permis de construire Locaux N° 0292321600042

Permis de construire à Quimper pour 345 m² de locaux - 6 Allee Loeiz Herrieu

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 20 mai 2016 · Dossier PC n° 0292321600042 · Demandeur : EURL ID PAYSAGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321600042, délivré le 20 mai 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Allee Loeiz Herrieu, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURL ID PAYSAGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI488.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/05/2016
Surface du terrain
1 349 m²
Surface existante avant
345 m²
Surface créée
168 m²
Surface totale après
345 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
6 Allee Loeiz Herrieu, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DI488
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 177 m²
Commerce 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 345 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EURL ID PAYSAGES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
829455286
SIRET
82945528600015
Code APE (NAF)
81.30Z
Localisation
BENODET (29950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Loeiz Herrieu, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321600042, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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